 |
Les inscriptions s'effectueront auprès de l'Institut Royal
d'Architecture du Canada à Montréal et elles devront comprendre:
l'adresse d'inscription est la même que celle de l'envoi des projets soit:
Toute personne susceptible de se trouver en conflits d'intérêts ne peut participer à ce concours. Sont notamment exclus :
Sont formellement interdits avant et pendant le jugement, tout contact des concurrents, avec le promoteur et le jury. Le nom d'un participant ne peut être associé qu'à un seul projet. Anonymat
Envoi du projet
Les envois sont acheminés sous la seule responsabilité des concurrents. Les organisateurs et le promoteurs ne peuvent être tenu responsable du délai de remise ou des dommages causés aux prestations lors de leur transport. Procédure de sélection (voir procédures du jury) Droits et Obligations L'annonce du concours constitue une proposition de contrat. L'inscription du concurrent constitue l'acceptation du contrat et conséquemment l'engage à respecter les règles du concours. Les règles complètes seront inclues dans les documents remis aux inscrits. Les prestations deviendront la propriété des promoteurs du concours. Le ou les auteurs du projet conservent leurs droits d'auteur sur les prestations soumises. En participant au présent concours, les concurrents acceptent automatiquement, et sans limitation quelle qu'elle soit, que les promoteurs utilisent leurs prestations pour fin de publication dans quelque médium que ce soit. Le nom de l'auteur ainsi que l'identification du promoteur du projet seront toujours mentionnés. Si le concours est annulé, les frais d'inscriptions et les projets seront remis aux concurrents. Les frais de renvoi seront toutefois tirés de ce montant. Les concurrents sont les seuls responsables de l'identification des auteurs des prestations soumises. La divulgation complète des auteurs se fait sur la fiche d'identification jointe à l'endos de chaque planche. Les concurrents s'engagent à tenir indemnes les organisateurs, le promoteur ou toute autre personne liée au présent concours pour toute réclamation, de quelque nature quelle soit, que des tiers pourraient faire valoir et dont l'objet serait la titularité des droits d'auteur sur les prestations soumises. Sans limiter la généralité de ce qui est prévu ailleurs au présent document, en s'inscrivant au présent concours, les concurrents reconnaissent et acceptent que les organisateurs, le promoteur et les autres personnes liées au présent concours ne sont aucunement responsables de tout dommage ou perte, réel ou perçu, qu'ils pourraient subir dans le cadre du présent concours. En cas de conflit, de quelque nature qu'il soit, les concurrents reconnaissent et acceptent que le droit applicable sera le droit de la province de Québec et que les tribunaux compétents à entendre tout litiges seront ceux du Québec, district de Montréal. La documentation présentée sur ce site est à titre informatif seulement, les informations complètes seront présentées dans le document remis aux inscrits. En cas de conflit d'interprétation entre la version française et la version anglaise des règlements du concours, la version française prévaudra. Ce concours n'est pas ouvert aux citoyens des pays dont les lois en prohiberaient la tenue. |